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Préambule
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de DEPH PROD sa totalité, ainsi que l'ensemble des
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ou partielle, est systématiquement soumise à
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Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment
de la passation de commande, des conditions particulières
de vente énoncées sur cet écran et déclare
expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de
vente régissent les relations contractuelles entre
DEPH PROD et son client, les deux parties les acceptant sans
réserve. Ces conditions générales de
vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant
dans tout autre document, sauf dérogation préalable,
expresse et écrite.
Produits
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le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites,
en aucun cas, la responsabilité de DEPH PROD ne pourra
être engagée. La majorite des produits proposés
à ses clients par DEPH PROD sont disponibles dans nos
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Commande
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comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date
de la commande. DEPH PROD confirme l'acceptation de sa commande
au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation
de la commande. DEPH PROD se réserve le droit d'annuler
toute commande d'un client avec lequel existerait un litige
relatif au paiement d'une commande antérieure. Les
informations énoncées par l'acheteur, lors de
la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans
le libellé des coordonnées du destinataire,
le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité
dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Livraison
Après confirmation de commande, DEPH PROD s'engage
à livrer à son transporteur, toutes les références
commandées par l'acheteur et ce dans un délai
maximum de 7 jours ouvrés. Ce transporteur s'engage
lui par contrat avec DEPH PROD à livrer la commande
à l'adresse de l'acheteur fournie par DEPH PROD.
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine
le client s'engage à règler toutes les taxes
dues à l'importation de produits, droit de douane,
taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes
dues en vertu des lois du pays de réception de
la commande. Toute les commandes passées à DEPH
PROD sont destinées à l'usage personnel
des clients, les clients ou les destinataires des produits
s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
DEPH PROD se dégage
de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement
des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo
suivi ou en chronopost suivant le choix de transport du
client en France Métropolitaine. La livraison est
effectuée
dans le créneau horaire prévu avec le client
par la remise directe du produit au destinataire annoncé,
soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée
par le client. Les retards éventuels du à la
Poste ou à une autre société d'affacturage ne
donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer
des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées
par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant
le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les
livraisons sont éffectuées par les services
postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement
à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil
livré, à lire la notice d'emploi qui lui est
fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie
du droit de retour dans les conditions prévues dans
ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant
le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute,
l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité
d'être approvisionné. Les marchandises voyagent
toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez
toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez
d'un délai de 24 heures pour faire d'éventuelles
réserves auprès du transporteur en cas de manquant
ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut
être livrée en plusieurs fois au client. Le client
ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client
souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec
les frais de livraison liés.
Rétractation
Vous avez 7 jours (à compter de la réception
des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange
ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans
son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s)
de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi
et documentations à l'adresse suivante :
DEPH PROD gestion LSP 11 rue du Stade
03700 BRUGHEAS France.
En cas d'exercice du droit de rétractation si le(les)
article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine,
intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels,
notices d'emploi et documentations , DEPHPROD est tenu au
remboursement des sommes versées
par le client, sans frais, à l'exception des frais
de retour. Le remboursement est dû dans un délai
maximum de 15 jours.
Prix
Le prix est exprimé en euros.
Les prix indiqués sur les fiches produit sont compris
franco de port (pour la France métropolitaine).
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est
le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises
et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE .
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention,
d'emballage et de conservation des produits, les frais de
transport et de mise en service.
Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué
sur la confirmation de commande adressée par DEPH PROD.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la
commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle
CB.
En ligne, le système de paiement sécurisé
PAYPALvous permet de régler via un serveur bancaire
dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers
les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue
directement à une banque dans un environnement sécurisé
sans passer par le serveur de la boutique de DEPH PROD, garantie
d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement
de notre partenaire bancaire (PAYPAL).
La commande validée par le client ne sera considérée
effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés
auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement
annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, DEPH PROD se réserve le droit de refuser
toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
DEPH PROD ne peut être tenu pour responsable des dommages
de toute nature, tant matériels qu'immatériels
ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais
fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits
commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles
modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de DEPH PROD sera, en tout état
de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait
être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions
qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions
prises dans la présentation des produits En cas de
difficultés dans l'application du présent contrat,
l'acheteur a la possibilité, avant toute action en
justice, de rechercher une solution amiable notamment avec
l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association
de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il
est rappelé que la recherche de la solution amiable
n'interrompt pas le " bref délai " de la
garantie légale, ni la durée de la garantie
contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale
et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux,
le respect des dispositions du présent contrat relatives
à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur
honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues
avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours
présumée chez celui qui prend la peine d'exposer
ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par
priorité à l'entreprise pour obtenir une solution
amiable.
À défaut, le Tribunal de Commerce de Cusset
(03) est seul compétent, quels que soient le lieu de
livraison et le mode de paiement acceptés.
Garantie
DEPH PROD vous garantit que tout les produits sélectionnés
sont fabriqués ou produits ou édités
en CEE. Dans tous les cas, DEPH PROD ne pourra être
tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires
et législatives en vigueur dans le pays de réception,
la responsabilité de DEPH PROD est systématiquement
limitée à la valeur du produit mis en cause,
valeur a sa date de vente et ce, sans possibilités
de recours envers la marque ou la société productrice
du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie
de la garantie légale d'éviction et des vices
cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition
que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché,
le vendeur doit également en réparer toutes
les conséquences (art.1641 et suivants du code civil)
; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire
dans un "bref délai" à compter de
la découverte du défaut caché (art.1648
du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du
lundi au vendredi inclus) par e-mail : contact@dephprod.com,
en précisant l'objet de votre demande et en indiquant
vos coordonnées complètes.
Informations
légales
Le renseignement des informations nominatives collectées
aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces
informations étant indispensables pour le traitement
et l'acheminement des commandes, l'établissement des
factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement
entraîne la non validation de la commande. Conformément
à la loi "Informatique et Libertés",
le traitement des informations nominatives relatives aux clients
a fait l'objet d'une déclaration auprès de la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier
1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification
et de suppression des données qui le concernent, qu'il
peut exercer auprès de DEPH PROD. De plus, DEPH PROD
s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec
contrepartie, les coordonnées de ses clients à
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